Conditions d'utilisation

Bienvenue sur les sites Web canadiens de Gap Inc. Ces conditions d'utilisation régissent les sites Web GapCanada.ca, BananaRepublic.ca et OldNavy.ca (ci-après, les « sites »). Veuillez lire attentivement les conditions et modalités d'utilisation suivantes qui régissent l'utilisation des sites Web (ci-après, la « convention »).

Votre utilisation des sites Web entraîne votre acceptation d'être lié à cette convention. Nous nous réservons le droit de modifier la convention à tout moment, à notre gré et sans préavis individuel. Toute modification à cette convention sera affichée sur les sites. Pour cette raison, nous vous encourageons à passer en revue la convention avant d'utiliser un des sites. On peut voir le dernier moment où la convention a été modifiée en regardant la date de la « dernière mise à jour » qui apparaît au haut de la convention. Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions, veuillez ne pas faire usage des sites.

Contenu des sites

Sauf mention à l'effet contraire, les sites et tous les éléments qui y figurent, comme les textes, les images, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les vidéos clips, en plus de toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur, concepts exclusifs et tout autre droit de propriété intellectuelle sur ces éléments (dans leur ensemble, le « contenu »), appartiennent, sont contrôlés et sont concédés sous licence par Gap Inc., GAP, GAPKIDS, BABYGAP, BANANA REPUBLIC, OLD NAVY; toutes les autres marques de commerce apparaissant sur les sites sont des marques de commerce de Gap Inc. et/ou de ses filiales.

Les sites et le contenu sont destinés exclusivement à votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou faire une copie du contenu affiché sur les sites uniquement pour votre usage personnel. Aucun droit, titre ou intérêt sur le contenu téléchargé ne vous sera transféré par le seul fait de ce téléchargement ou cette copie. Vous ne pouvez reproduire (sauf dans la mesure stipulée ci-dessus) publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, vendre ou exploiter le contenu des sites ou en créer des œuvres dérivées, et ce, de quelque manière que ce soit.

Les sites sont contrôlés et exploités par Gap Inc., à partir de ses bureaux qui sont situés à San Francisco, en Californie, aux États-Unis. Plusieurs brevets pourraient s'appliquer aux sites, notamment : les brevets américains ayant les numéros suivants : 5 528 490; 5 761 649 et 6 029 142.

Droit d'apporter des changements aux sites

Nous nous réservons, à tout moment et à notre seule discrétion, le droit de modifier, de suspendre ou d'arrêter les sites ou tout autre service, contenu ou produit ou toute caractéristique offerts par l'intermédiaire des sites, avec ou sans préavis, de facturer des frais en relation avec l'utilisation des sites, de modifier les frais facturés en relation avec les sites et y renoncer, en plus de faire des offres promotionnelles à une partie ou à la totalité des utilisateurs des sites. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou une tierce partie en raison de toute modification, suspension ou interruption des sites, de tout service, contenu, produit et de toute fonctionnalité qui seraient offerts par l'entremise des sites.

Commentaires, rétroaction des utilisateurs et autres soumissions

Gap Inc. est heureuse de recevoir les commentaires de tous les utilisateurs à propos de ses produits et services. La politique de longue date de Gap Inc. ne nous permet pas d'accepter ou de tenir compte des idées créatrices, suggestions, propositions ou encore des plans et d'autres éléments autres que ceux dont nous avons expressément demandés. Nous espérons que vous comprenez que le but de cette politique est d'éviter tout malentendu dans l'éventualité où des projets conçus par des employés et mandataires de Gap Inc. seraient similaires aux travaux de création soumis par un utilisateur. Dans cet ordre d'idées, bien que nous accordons une grande valeur à votre rétroaction, nous vous demandons de bien vouloir vous abstenir de nous envoyer des idées, suggestions, propositions, plans et d'autres éléments relatifs à nos activités commerciales. Si vous envoyez, à notre demande, certaines éléments précis (p.ex., des bulletins de participations à des concours) ou que vous nous soumettez, sans que nous vous en ayons fait la demande, vos idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, courrier postal ou autrement (dans leur ensemble, les « commentaires »), vous convenez que Gap Inc. puisse, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire, et utiliser, au moyen de tout support, tout commentaire que vous aurez transmis à Gap Inc. sans que celle-ci n'ait d'obligation (1) de garder ce commentaire confidentiel; (2) de vous verser une indemnité pour le commentaire soumis; (3) de répondre à l'envoi de votre commentaire. Gap Inc. peut, à son gré, surveiller, éditer ou retirer tout commentaire.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits d'autrui, incluant les droits d'auteurs, les marques de commerce, le droit à la vie privée et les droits patrimoniaux d'autrui. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illicite, abusif ou obscène et à ce qu'ils ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait porter atteinte à l'exploitation des sites. Vous ne pouvez utiliser de fausses adresses électroniques, prétendre être une autre personne ou induire Gap Inc. ou autrui en erreur quant à l'origine d'un commentaire. Vous demeurez exclusivement responsable de tout commentaire que vous aurez soumis ainsi que de son exactitude. Gap Inc. décline toute responsabilité et toute obligation relativement à tout commentaire affiché par vous-même ou un tiers.

Renseignements personnels que vous divulguez sur les sites

Les renseignements personnels que vous divulguerez par l'intermédiaire des sites sont régis par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » situé en bas de page des sites (la « Politique de confidentialité »). La présente convention intègre par renvoi toutes les conditions et modalités de la Politique de confidentialité.

Renseignements sur les produits

Plusieurs produits affichés sur les sites sont offerts dans les magasins Gap, Banana Republic ou Old Navy sélectionnées au Canada, aux États-Unis, et ailleurs. À moins d'une indication contraire, les prix affichés sur les sites sont en dollars américains.

Erreurs, inexactitudes et omissions

De temps à autre, il se pourrait que des erreurs de typographie, des inexactitudes et des omissions surviennent sur nos sites, en lien avec des descriptions de produits, leur prix, leur disponibilité, des promotions ainsi que des offres. Nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre gré et sans préavis, de corriger toute erreur, inexactitude et omission relativement à l'information contenue sur les sites.

Couleurs

Nous avons fait tous les efforts raisonnables dans le but d'afficher les couleurs des produits apparaissant sur les sites le plus fidèlement possible. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur sera adéquat.

Promotions

En plus des conditions et modalités de la convention, tous les concours, sweepstakes, sondages, jeux et promotions similaires (dans leur ensemble, les « promotions ») qui sont offerts sur les sites seront régis par des règles distinctes de la convention. En participant à ce type de promotion, vous serez lié par les règles qui les régissent, lesquelles pourront différer des conditions et modalités stipulées à la présente. Dans la mesure où ces conditions et modalités entreraient en conflit avec la convention, lesdites conditions et modalités prévaudront.

Liens vers d'autres sites e services

Les sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web qui sont contrôlés par une autre entité que Gap Inc., qui n'encourt aucune responsabilité relativement à ces sites Web, et les liens vers ceux-ci ne constituent pas un appui moral envers ces sites Web. Les liens sont fournis dans le seul et unique but de vous servir et vous informer.

Absence de garantie :

LE CONTENU DES SITES EST FOURNI DANS L'ÉTAT DANS LEQUEL IL SE TROUVE, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. GAP INC. ET SES ENTITÉS AFFILIÉES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE À JOUR OU DE PASSER LES SITES EN REVUE, BIEN QU'ELLE AIT LE POUVOIR DE LES MODIFIER EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS. VOUS FAITES USAGE DES SITES À VOS RISQUES ET VOUS DEVEZ PRENDRE EN CHARGE TOUS LES COÛTS LIÉS À CETTE UTILISATION. GAP INC. ET SES ENTITÉS AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DU PRÉJUDICE, QUEL QU'IL SOIT, QUE VOUS AURIEZ SUBI EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SITES.

Les sociétés Gap n'indiquent pas ou ne garantissent pas que tout ou partie de nos sites Internet sont appropriés ou disponibles pour toute utilisation dans une juridiction particulière. Les utilisateurs qui choisissent d'accéder à nos sites Web, le font de leur plein gré et à leurs propres risques et sont tenus de se conformer aux lois, règles et règlements locaux. Nous pouvons limiter l'accès de nos sites Internet en tout ou en partie à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix et ce à tout moment et à notre seule discrétion.

Indemnisation :

Vous convenez de défendre, indemniser et exonérer Gap Inc. relativement à toute réclamation et dépense, tout préjudice et coût, incluant les honoraires extrajudiciaires, découlant de votre utilisation des sites, et/ou d'un manquement de votre part à un engagement, à une garantie et toute autre disposition de la convention.

Droit applicable et compétence territoriale

La présente convention sera interprétée selon la législation de l'Ontario et du Canada dans la mesure où elle s'applique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de la présente convention devra être soumis à la compétence exclusive de la Cour supérieure ou la Cour fédérale siégeant dans la ville de Toronto, en Ontario.

Généralités

La renonciation à une disposition de la convention ne devra pas être considérée comme une renonciation envers d'autres dispositions ou envers un droit que détient Gap Inc. d'exiger un respect rigoureux des modalités contenues à la présente. Dans l'éventualité où une disposition de la convention serait jugée inopérante ou non valide pour toute raison, cette disposition sera dissociable des autres dispositions de la convention, qui continueront à porter leur plein effet. Cette convention constitue l'intégralité de l'entente conclue entre nous relativement à votre utilisation des sites.

Résiliation

Ces modalités portent leurs effets jusqu'à la fin de la convention, notamment en cas de résiliation de votre part ou de celle de Gap Inc. Vous pouvez résilier la convention à tout moment. Gap Inc. peut également résilier la convention à tout moment sans préavis et, par conséquent, peut vous retirer la faculté d'accès aux sites, pour tout motif et à son gré. Les obligations et responsabilités des parties qui sont nées avant la résiliation survivront à cette dernière.